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Quelle Est La Procédure En Cas De Non-conformité Lors D’un Audit MASE ?

Lorsque vous vous engagez dans un audit MASE, il est essentiel de connaître la procédure en cas de non-conformité. Dans cet article, nous vous fournirons les étapes clés à suivre si vous rencontrez des écarts lors de l’audit MASE. La non-conformité peut être une préoccupation majeure, mais il est important de savoir comment y faire face de manière professionnelle et efficace. Continuez à lire pour découvrir les mesures à prendre pour remédier à la non-conformité lors d’un audit MASE.

Qu’est-ce que l’audit MASE ?

Définition de l’audit MASE

L’audit MASE, acronyme de « Manuel d’Amélioration de la Sécurité des Entreprises », est un outil d’évaluation et d’amélioration de la sécurité au sein des entreprises. Il s’inscrit dans le cadre d’une démarche de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. L’audit MASE permet de mesurer et de vérifier la mise en place des pratiques et des mesures de sécurité définies par le référentiel MASE.

Objectifs de l’audit MASE

L’audit MASE a pour objectif principal de promouvoir une meilleure gestion de la sécurité au sein des entreprises. Il vise à garantir la sécurité des salariés, des installations et de l’environnement de travail. Cet audit contribue également à renforcer la confiance entre les différents acteurs économiques et à améliorer la compétitivité des entreprises.

Les différentes étapes de l’audit MASE

Préparation de l’audit

La première étape de l’audit MASE est la préparation. Cette étape consiste à collecter les éléments nécessaires à la réalisation de l’audit, tels que les documents internes de l’entreprise, les plans de prévention et les registres d’accidents. L’auditeur doit également prendre connaissance du contexte et des spécificités de l’entreprise afin de mieux appréhender les risques présents sur le site.

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Réalisation de l’audit

Une fois la préparation terminée, l’auditeur procède à la réalisation de l’audit. Il effectue des visites sur le terrain, observe les conditions de travail, interroge les salariés et vérifie la conformité des pratiques et des mesures de sécurité mises en place. L’auditeur peut également réaliser des tests de fonctionnement sur les installations et les équipements.

Analyse des résultats de l’audit

Après la réalisation de l’audit, l’auditeur analyse les résultats obtenus. Il évalue la conformité des pratiques de l’entreprise par rapport aux exigences du référentiel MASE. Cette analyse permet d’identifier les forces et les faiblesses de l’entreprise en matière de sécurité et de relever les éventuelles non-conformités.

Établissement du rapport d’audit

La dernière étape consiste à établir le rapport d’audit. Ce rapport récapitule les constats et les recommandations de l’auditeur. Il précise les actions correctives à mettre en place et fixe des délais pour leur réalisation. Ce rapport est transmis à l’entreprise audité pour qu’elle puisse engager les actions nécessaires.

Qu’est-ce qu’une non-conformité lors de l’audit MASE ?

Définition de la non-conformité

Une non-conformité lors de l’audit MASE désigne une situation où les pratiques ou les mesures de sécurité mises en place par l’entreprise ne respectent pas les exigences du référentiel MASE. Il peut s’agir d’une absence de procédures de sécurité, de l’utilisation de matériel non conforme ou de l’inapplication des règles de prévention des risques.

Types de non-conformités

Il existe différents types de non-conformités lors de l’audit MASE. On peut citer notamment les non-conformités mineures, qui sont des écartements peu significatifs par rapport aux exigences du référentiel MASE. Les non-conformités majeures, quant à elles, représentent des écartements plus importants et nécessitent des actions correctives plus conséquentes. Enfin, les non-conformités critiques mettent en péril la sécurité des salariés et nécessitent une intervention immédiate.

Étapes à suivre en cas de non-conformité

Identification de la non-conformité

La première étape en cas de non-conformité lors de l’audit MASE est l’identification de cette non-conformité. L’auditeur doit clairement définir l’écart entre les exigences du référentiel MASE et les pratiques de l’entreprise. Cette étape permet de comprendre la nature et la gravité de la non-conformité.

Communication de la non-conformité

Une fois la non-conformité identifiée, il est essentiel d’en informer immédiatement l’entreprise auditée. La communication de la non-conformité doit être claire et précise, en mentionnant les éléments constatés lors de l’audit. Il est également recommandé de rencontrer les responsables de l’entreprise pour expliquer les conséquences de cette non-conformité.

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Analyse des causes de la non-conformité

Après avoir communiqué la non-conformité, il est nécessaire d’analyser les causes qui ont conduit à cette situation. Cette analyse permet d’identifier les faiblesses de l’organisation et les défaillances des pratiques de l’entreprise. Elle peut impliquer différentes parties prenantes, telles que les responsables de l’entreprise et les représentants des salariés.

Plan d’action corrective

Une fois les causes de la non-conformité identifiées, il est important d’élaborer un plan d’action corrective. Ce plan doit préciser les actions à mettre en place afin de corriger la non-conformité et de renforcer les pratiques de sécurité de l’entreprise. Il est recommandé de fixer des délais pour la réalisation de ces actions et de désigner des responsables chargés de les mettre en œuvre.

Responsabilités des parties impliquées

Responsabilités de l’entreprise auditée

L’entreprise auditée a la responsabilité de mettre en place les pratiques et les mesures de sécurité conformes aux exigences du référentiel MASE. Elle doit donc prendre les mesures nécessaires pour corriger les non-conformités identifiées lors de l’audit. L’entreprise doit également veiller à sensibiliser et à former ses salariés sur les règles de sécurité.

Responsabilités de l’auditeur

L’auditeur a la responsabilité d’effectuer l’audit de manière rigoureuse et impartiale. Il doit respecter les méthodes et les procédures définies par le référentiel MASE. L’auditeur est également responsable d’identifier les non-conformités lors de l’audit et de formuler des recommandations pertinentes pour améliorer la sécurité de l’entreprise.

Responsabilités du représentant MASE

Le représentant MASE a la responsabilité de superviser l’audit et de veiller à l’application du référentiel MASE. Il doit s’assurer de la qualité de l’audit en contrôlant la conformité des pratiques de l’auditeur. Le représentant MASE joue également un rôle de médiateur en cas de litige ou de désaccord sur les non-conformités identifiées.

Suivi de la mise en œuvre du plan d’action corrective

Validation du plan d’action

Avant de mettre en œuvre les actions correctives, il est nécessaire de valider le plan d’action avec les parties concernées. Cette validation permet de s’assurer que toutes les non-conformités identifiées lors de l’audit sont prises en compte. Il est recommandé d’obtenir l’approbation du représentant MASE avant de débuter la mise en œuvre des actions correctives.

Mise en œuvre des actions correctives

Une fois le plan d’action validé, il est temps de mettre en œuvre les actions correctives. Cela peut inclure la restructuration de certaines procédures, l’acquisition de nouveaux équipements de sécurité ou encore la sensibilisation des salariés aux bonnes pratiques. Il est essentiel de respecter les délais fixés pour chaque action corrective.

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Vérification de l’efficacité des actions correctives

Une fois les actions correctives mises en œuvre, il est nécessaire de vérifier leur efficacité. Cette vérification peut se faire par le biais d’un nouvel audit ou d’une évaluation interne. L’objectif est de s’assurer que les actions correctives ont permis de corriger les non-conformités identifiées lors de l’audit initial.

Clôture de la non-conformité

Vérification de la conformité

La première étape de la clôture de la non-conformité consiste à vérifier la conformité des actions correctives mises en œuvre. Il est essentiel de s’assurer que toutes les non-conformités identifiées lors de l’audit initial ont bien été corrigées. Cette vérification peut être réalisée par l’auditeur ou par le représentant MASE.

Validation de la clôture de la non-conformité

Une fois la conformité des actions correctives vérifiée, il est nécessaire de valider la clôture de la non-conformité. Cette validation peut être faite par l’auditeur, le représentant MASE ou par un comité de suivi. La validation de la clôture de la non-conformité atteste que l’entreprise a mis en place les mesures nécessaires pour rectifier les éventuels écarts de sécurité.

Conséquences d’une non-conformité lors de l’audit MASE

Impacts sur la certification MASE

En cas de non-conformité lors de l’audit MASE, l’entreprise audité peut voir sa certification MASE remise en question. Si les non-conformités identifiées sont majeures ou critiques, l’entreprise peut être soumise à une suspension temporaire ou à une annulation de sa certification. Il est donc essentiel de prendre les mesures nécessaires pour corriger les non-conformités dans les délais impartis.

Mesures correctives additionnelles

En plus des conséquences sur la certification MASE, une non-conformité lors de l’audit peut entraîner la mise en place de mesures correctives additionnelles. Cela peut inclure des contrôles supplémentaires, des formations obligatoires ou des inspections régulières. L’objectif est d’assurer que l’entreprise respecte les exigences du référentiel MASE et garantisse la sécurité de ses salariés.

Recours en cas de désaccord sur la non-conformité

Procédure de recours interne

En cas de désaccord sur une non-conformité identifiée lors de l’audit MASE, l’entreprise audité peut engager une procédure de recours interne. Cette procédure permet de contester la décision de l’auditeur et de demander une réévaluation de la non-conformité. Il est recommandé d’apporter des arguments solides et des preuves pour étayer le recours.

Procédure de recours externe

Si le recours interne n’aboutit pas, l’entreprise audité peut engager une procédure de recours externe. Cette procédure inclut généralement la saisie d’une instance de médiation ou d’arbitrage. L’objectif est de faire appel à une tierce partie neutre pour trancher le litige et apporter une décision finale sur la non-conformité.

Conclusion

L’audit MASE est un outil essentiel pour garantir la sécurité au sein des entreprises. Il permet d’évaluer la conformité des pratiques de sécurité par rapport aux exigences du référentiel MASE. En cas de non-conformité, il est important de suivre une procédure rigoureuse pour identifier, communiquer, analyser et corriger ces écarts. La mise en œuvre des actions correctives est essentielle pour garantir la sécurité des salariés et préserver la certification MASE. En cas de désaccord sur une non-conformité, des procédures de recours interne et externe sont disponibles pour résoudre le litige. En conclusion, l’audit MASE est un processus nécessaire pour améliorer la sécurité au sein des entreprises et doit être réalisé dans un souci de rigueur et de professionnalisme.