Mentions légales
Dernière mise à jour : 7 mai 2026.
1. Identification de l’éditeur
Le site accompagnement-mase.fr est édité par la société SUMMUM AGENCY, qui exploite la marque commerciale « Accompagnement MASE ».
- Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).
- Capital social : 100 €.
- Siège social : 28 bis rue de la Colonie, 27600 Gaillon, France.
- SIREN : 904 188 075.
- SIRET du siège : 904 188 075 00025.
- RCS : Évreux.
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR74 904 188 075.
- Code APE/NAF : 73.11Z (Activités des agences de publicité).
- Numéro de déclaration d’activité de formation : 28 27 02882 27, enregistré auprès de la DREETS de Normandie.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État (article L. 6352-12 du Code du travail).
2. Représentant légal et directeur de la publication
- Représentant légal : Johann Querrec, gérant de la société SUMMUM AGENCY.
- Directeur de la publication : Johann Querrec.
3. Contact
Pour toute question relative au site ou aux services proposés, le contact se fait par voie électronique à l’adresse contact@accompagnement-mase.fr.
4. Hébergement
Le site est hébergé par la société O2switch, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 80700024.
- Adresse : 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
- Téléphone : 04 44 44 60 40.
- Site : www.o2switch.fr.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, visuels, logos, vidéos, graphiques, mise en page, base de données) est la propriété exclusive de SUMMUM AGENCY ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SUMMUM AGENCY, sous peine de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « Accompagnement MASE » et les logos associés sont des marques exploitées par SUMMUM AGENCY. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SUMMUM AGENCY n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.
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7. Activité professionnelle B2B
Les services proposés par SUMMUM AGENCY sous la marque Accompagnement MASE sont exclusivement destinés à des professionnels (entreprises, organismes, administrations). Aucune prestation n’est proposée à des consommateurs au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
8. Conformité Digital Services Act (DSA)
Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques, SUMMUM AGENCY désigne le point de contact unique suivant pour les autorités, les utilisateurs et les signaleurs de confiance :
- Adresse électronique : contact@accompagnement-mase.fr.
- Langues acceptées : français, anglais.
Le site n’héberge pas de contenu généré par les utilisateurs et ne propose pas de plateforme en ligne au sens du DSA.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de SUMMUM AGENCY seront seuls compétents.
10. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@accompagnement-mase.fr. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable, généralement sous quinze jours ouvrés.