Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 mai 2026.
La société SUMMUM AGENCY accorde une importance forte à la protection des données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site accompagnement-mase.fr (ci après « le Site »). La présente politique décrit les traitements mis en œuvre, en application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société SUMMUM AGENCY, EURL au capital de 100 €, immatriculée au RCS d’Évreux sous le numéro 904 188 075, dont le siège social est situé 28 bis rue de la Colonie, 27600 Gaillon, France.
Représentée par Johann Querrec, gérant.
2. Référent données personnelles
SUMMUM AGENCY n’est pas légalement tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD. Toutefois, un référent interne est désigné pour répondre à toute demande relative aux données personnelles :
- Référent : Johann Querrec.
- Email dédié : contact@accompagnement-mase.fr.
- Adresse postale : 28 bis rue de la Colonie, 27600 Gaillon, France.
3. Données collectées et finalités
| Donnée collectée | Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|---|
| Nom, prénom, email, téléphone, entreprise, fonction, effectif | Réponse aux demandes de devis MASE et qualification commerciale | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Email, nom, données de signature | Conclusion et exécution du contrat d’accompagnement MASE | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Coordonnées bancaires, données de facturation | Encaissement et tenue de la comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) et exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Données de navigation (cookies analytiques, IP, pages vues) | Mesure d’audience et amélioration du Site | Consentement (art. 6.1.a) |
| Données de prospection commerciale (relance, scoring) | Suivi commercial et relance des prospects | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Logs serveur (IP, user agent, horodatage) | Sécurité du Site et prévention des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
4. Durées de conservation
| Catégorie de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Prospects ayant rempli le formulaire sans signature de contrat | 3 ans après le dernier contact actif |
| Clients ayant signé un contrat | 5 ans après la fin de la prestation |
| Données comptables et factures | 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Cookies analytiques et statistiques | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Logs serveur et journaux techniques | 6 mois |
| Échanges email avec prospects et clients | 3 ans après le dernier échange |
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
5. Destinataires et sous traitants
Les données collectées sont accessibles aux collaborateurs habilités de SUMMUM AGENCY et à ses sous traitants techniques, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions. Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers.
| Sous traitant | Service rendu | Localisation |
|---|---|---|
| O2switch | Hébergement du Site WordPress | France |
| Contabo GmbH | Hébergement Cal.com, n8n et Radicale (auto hébergés) | Allemagne |
| Google LLC (Workspace, Analytics, Tag Manager) | Bureautique, mesure d’audience, gestion documentaire | États Unis |
| Microsoft Corporation (Microsoft 365, Outlook) | Messagerie professionnelle | États Unis |
| Stripe Payments Europe Ltd | Traitement des paiements en ligne | Irlande, transfert vers États Unis |
| SignWell, Inc. | Signature électronique des contrats | États Unis |
6. Transferts internationaux de données
Certains sous traitants sont établis aux États Unis. Conformément au chapitre V du RGPD, ces transferts sont encadrés par les mécanismes suivants :
- Google LLC, Microsoft Corporation, Stripe Inc. : ces sociétés sont certifiées au titre du EU US Data Privacy Framework (DPF), adopté par décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (décision (UE) 2023/1795). La liste des entités certifiées est consultable sur www.dataprivacyframework.gov.
- SignWell, Inc. : non certifié au DPF à ce jour. Le transfert est opéré sur le fondement de l’article 49.1.b du RGPD, à savoir la dérogation pour transfert nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre la personne concernée et le responsable de traitement.
Une analyse d’impact sur les transferts (Transfer Impact Assessment) est tenue à disposition des autorités de contrôle sur demande.
7. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et traceurs soumis au consentement préalable de l’utilisateur, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices CNIL du 17 septembre 2020 (délibération n° 2020-091).
Catégories utilisées :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Exemptés de consentement.
- Cookies de mesure d’audience (Google Analytics 4, Google Tag Manager). Soumis au consentement.
- Cookies de marketing et de personnalisation. Soumis au consentement.
Le consentement est recueilli via la solution Complianz GDPR, conformément aux exigences CNIL :
- Boutons « Tout accepter », « Tout refuser » et « Personnaliser » au même niveau visuel.
- Aucun cookie non essentiel n’est déposé avant le clic sur « Tout accepter » ou la sélection ciblée.
- Granularité par finalité.
- Durée de conservation du consentement limitée à 6 mois (recommandation CNIL).
- Un lien « Gérer mes cookies » reste accessible en permanence dans le pied de page.
Le retrait du consentement est aussi simple que son recueil. Le paramétrage des cookies dans le navigateur reste possible à tout moment.
8. Sécurité des données
SUMMUM AGENCY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles, conformément à l’article 32 du RGPD :
- Chiffrement TLS 1.2 ou supérieur sur l’ensemble du Site (HSTS activé).
- Cloisonnement des accès aux données et politique de mots de passe robuste.
- Sauvegardes régulières et journalisation des accès.
- Headers HTTP de sécurité (X-Frame-Options, X-Content-Type-Options, Referrer-Policy, Permissions-Policy).
- Mise à jour régulière des logiciels et plugins.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, une notification est adressée à la CNIL dans un délai de 72 heures, conformément à l’article 33 du RGPD, et aux personnes concernées le cas échéant.
9. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : obtenir la suppression des données dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.
- Droit d’opposition au traitement, notamment lorsqu’il est fondé sur l’intérêt légitime.
- Droit de retirer son consentement à tout moment.
- Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Procédure d’exercice des droits
Les demandes peuvent être adressées par email à contact@accompagnement-mase.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social. La demande doit préciser l’identité du demandeur et l’objet de la demande. Une copie d’une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Une réponse est apportée dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de la demande, conformément à l’article 12.3 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse, avec information préalable du demandeur.
Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne qui estime que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.
- Téléphone : 01 53 73 22 22.
- Site : www.cnil.fr.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document. Les modifications substantielles font l’objet d’une information visible sur le Site.
11. Contact
Pour toute question relative au traitement des données personnelles : contact@accompagnement-mase.fr.