Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.
La société SUMMUM AGENCY accorde une importance forte à la protection des données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site accompagnement-mase.fr (ci après « le Site »). La présente politique décrit les traitements mis en œuvre, en application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés.
Le responsable de traitement est la société SUMMUM AGENCY, EURL au capital de 100 €, immatriculée au RCS d’Évreux sous le numéro 904 188 075, dont le siège social est situé 28 bis rue de la Colonie, 27600 Gaillon, France.
Représentée par Johann Querrec, gérant.
SUMMUM AGENCY n’est pas légalement tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD. Toutefois, un référent interne est désigné pour répondre à toute demande relative aux données personnelles :
| Donnée collectée | Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|---|
| Nom, prénom, email, téléphone, entreprise, fonction, effectif | Réponse aux demandes de devis MASE et qualification commerciale | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Email, nom, données de signature | Conclusion et exécution du contrat d’accompagnement MASE | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Coordonnées bancaires, données de facturation | Encaissement et tenue de la comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) et exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Données de navigation (cookies analytiques, IP, pages vues) | Mesure d’audience et amélioration du Site | Consentement (art. 6.1.a) |
| Données de prospection commerciale (relance, scoring) | Suivi commercial et relance des prospects | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Logs serveur (IP, user agent, horodatage) | Sécurité du Site et prévention des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Catégorie de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Prospects ayant rempli le formulaire sans signature de contrat | 3 ans après le dernier contact actif |
| Clients ayant signé un contrat | 5 ans après la fin de la prestation |
| Données comptables et factures | 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Cookies analytiques et statistiques | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Logs serveur et journaux techniques | 6 mois |
| Échanges email avec prospects et clients | 3 ans après le dernier échange |
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Les données collectées sont accessibles aux collaborateurs habilités de SUMMUM AGENCY et à ses sous-traitants techniques, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions. Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers.
| Sous-traitant | Service rendu | Localisation |
|---|---|---|
| o2switch | Hébergement du Site, du formulaire de contact et de la messagerie électronique | France |
| Contabo GmbH | Hébergement du logiciel de gestion commerciale (CRM), de la prise de rendez-vous en ligne (Cal.com), de l’agenda (Radicale) et des automatisations (n8n) | Allemagne |
| Google LLC (Analytics, Tag Manager) | Mesure d’audience du Site, avec votre consentement | États-Unis |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement en ligne | Irlande, transfert vers les États-Unis |
| SignWell (Docsketch LLC) | Signature électronique des contrats | États-Unis |
| Zoom | Rendez-vous à distance, leur enregistrement et leur transcription | États-Unis |
| OpenRouter | Accès à des modèles d’intelligence artificielle, dont Perplexity pour la recherche d’informations publiques sur les entreprises | États-Unis |
| Supabase | Hébergement des conversations et de la base documentaire de l’Assistant IA SSE, outil réservé aux clients (voir le paragraphe sous ce tableau) | France (Paris) |
| OpenAI Ireland Ltd | Recherche dans la base documentaire de l’Assistant IA SSE : la question posée à l’assistant est envoyée à OpenAI pour trouver les passages utiles | Irlande, transfert vers les États-Unis |
Deux outils reçoivent aussi des données sans être liés à SUMMUM AGENCY par un accord de sous-traitance : Claude, d’Anthropic (abonnement, États-Unis), pour l’analyse des échanges et des transcriptions de rendez-vous ; Google (compte gratuit : Gmail, Docs, Sheets, Drive, États-Unis), pour la messagerie, la bureautique et le stockage des documents. Ces destinataires ne sont pas des sous-traitants : ils traitent les données selon leurs propres conditions. Les données y sont traitées pour le seul suivi de votre demande ou de votre contrat, sans être vendues ni cédées à d’autres fins.
Les données que nos clients nous confient pour leur mission (documents de leur système de management de la sécurité, contenu de la plateforme en ligne dédiée à chaque client, conversations avec l’Assistant IA SSE) ne relèvent pas de la présente politique. SUMMUM AGENCY les traite pour le compte du client et sur ses instructions. Elles sont protégées par l’accord sur les données personnelles conclu avec chaque client (« accord de sous-traitance » au sens du RGPD), publié sur la page /accord-sous-traitance/. Elles sont conservées pendant la durée du contrat, puis restituées ou supprimées.
Certains destinataires sont établis aux États-Unis ou peuvent y transférer des données. Conformément au chapitre V du RGPD, ces transferts sont encadrés ainsi :
Le Site utilise des cookies et traceurs soumis au consentement préalable de l’utilisateur, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices CNIL du 17 septembre 2020 (délibération n° 2020-091).
Catégories utilisées :
Le consentement est recueilli via la solution Complianz GDPR, conformément aux exigences CNIL :
Le retrait du consentement est aussi simple que son recueil. Le paramétrage des cookies dans le navigateur reste possible à tout moment.
SUMMUM AGENCY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles, conformément à l’article 32 du RGPD :
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, une notification est adressée à la CNIL dans un délai de 72 heures, conformément à l’article 33 du RGPD, et aux personnes concernées le cas échéant.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :
Les demandes peuvent être adressées par email à contact@accompagnement-mase.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social. La demande doit préciser l’identité du demandeur et l’objet de la demande. Une copie d’une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Une réponse est apportée dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de la demande, conformément à l’article 12.3 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse, avec information préalable du demandeur.
Toute personne qui estime que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document. Les modifications substantielles font l’objet d’une information visible sur le Site.
Pour toute question relative au traitement des données personnelles : contact@accompagnement-mase.fr.
